Affichage légal

Conseil municipal

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par la création d'une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte-rendu est remplacé par le procès-verbal signé par le Maire et le secrétaire de séance qui sera publié après son approbation lors du conseil municipal suivant.

2024

Liste des délibérations 22-02-2024

Procès-verbal approuvé 22-02-2024

Ordre du jour 22-02-2024

Arrêté portant numérotation de voirie - Les Hautes Loges (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - Fantaisie (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - Bel Air (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - La Chaumetrie (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - La Basse Guidoire (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - La Haute Chaise (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - La Borderie (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - Le Coteau Bernard (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - Les Goupillières (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - La Huperie (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - La Haute Rivière (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - La Guiltière (publié le 22 décembre 2023)

Arrêté de voirie portant alignement - 71 rue de la Chapelle (publié le 10 novembre 2023)

Arrêté portant règlementation de la gestion des objets trouvés et perdus (publié le 18 octobre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - Le Moulin Guidreau (publié le 18 octobre 2023)

Arrêté portant modification du règlement du lotissement "Les Jardins de la Ville II" (publié le 5 octobre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - rue de la Furnière (publié le 5 octobre 2023)

Arrêté portant numérotation de voirie - rue de la Furnière (publié le 5 octobre 2023)

Arrêté portant modifications du régime de priorité et du sens de circulation et création de stationnements VL / TC - rue des Acacias (publié le 29 août 2023)

Arrêté autorisant la poursuite d'exploitation de l'école publique Gustave-Roch

Arrêté portant classement du parking Gustave-Roch en zone bleue

Arrêté portant numérotation de voirie - Le Haut Coin

Arrêté portant règlementation du marché hebdomadaire

Arrêté portant aménagement de deux places de stationnement minute

Arrêté portant interdiction de stationner et/ou de dépasser et/ou réduction de la chaussée et/ou mise en place de déviations pour les travaux d'entretiens de la voirie communale et des espaces verts - année 2023

Arrêté portant interdiction de circuler aux poids lourds - Rue de la Censive

Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner aux poids lourds, convois exceptionnels et cars - Rue du Moulin Reuzard et parking des Tanneries

Arrêté portant gestion de l'éclairage public

Arrêté portant création de passage piétons - Le Hau Coin

Arrêté portant aménagement de plateaux surélevés et d'écluses - RD 117

Arrêté portant aménagement de feux tricolores - Sécuristaion à la sortie de l'école privée Notre-Dame la Maine

Arrêté portant interdiction de circuler aux poids lourds - VC 20 entre Chez Gautret et la rue de la Censive

Arrêté portant aménagement de feux tricolores - Sécuristaion à la sortie de l'école publique Gustave-Roch