Urbanisme - Voirie - Réseaux
Service urbanisme d'Aigrefeuille-sur-Maine
Vous souhaitez vérifier la faisabilité d’un projet ou vous souhaitez obtenir des renseignements sur un terrain.
Le service Urbanisme à la mairie est à votre disposition pour préciser le cadre règlementaire applicable aux différents secteurs de la commune et pour vous expliciter les procédures et les demandes d’autorisation nécessaires à l’aboutissement de votre projet.
Permanence sur rendez-vous
- le lundi de 14 h à 17 h
- le vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h
Contactez la mairie au 02 40 06 61 20
Service urbanisme et habitat de l'AggloH
Le service urbanisme de la Communauté d’agglomération instruit toutes les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis modificatif, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel. C’est aussi un service de conseils qui vous guide à chaque étape de votre projet.
Permanence sur rendez-vous
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 (accueil téléphonique fermé le mardi matin et le jeudi matin).
Accueil du public uniquement sur rendez-vous au siège :
13 rue des Ajoncs - 44190 Clisson
Contactez le service au 02 28 00 88 88 ou par mail
Affichage réglementaire
Consulter la liste des dépôts et des décisions d'urbanisme
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puis Avis de dépôt ou Décision
enfin choisissez par type de dossier
Affichage des dépôts
Article R423-6
Dans les quinze jours qui suivent le dépôt de la demande ou de la déclaration et pendant la durée d’instruction de celle-ci, le maire procède à l’affichage en mairie ou à la publication par voie électronique sur le site internet de la commune d’un avis de dépôt de demande de permis ou de déclaration préalable précisant les caractéristiques essentielles du projet.
Affichage des décisions
Article R424-15
Dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable, un extrait du permis ou de la déclaration, est publié par voie d’affichage à la mairie pendant deux mois.
La publication par voie d’affichage en mairie prévue au troisième alinéa peut être remplacée par une publication par voie électronique sur le site internet de la commune.
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Dès qu'une autorisation d'urbanisme ou une décision de non opposition vous est accordée, vous avez l'obligation d'afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme et de planification qui, à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes, établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Il expose un diagnostic et comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation, un règlement ainsi que des annexes (servitudes d’utilité publique, etc…). Chacun de ces documents peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
L’intégralité du PLU est consultable en mairie, aux heures d'ouvertures ou sur la page : le Plan Local d’Urbanisme
Le PLU de la commune est consultable sur le site de l'AggloH
Quelles sont vos obligations avant de construire ou de transformer votre logement ?
Avant tous travaux de construction ou de modification de l’aspect extérieur d’une construction existante, il est impératif d'effectuer une demande d’autorisation auprès de la Commune afin de permettre la vérification de la conformité de vos travaux aux règles d'urbanisme en vigueur.
Retrouvez les fiches pratiques sur le site de l'Agglo pour vous aider à constituer votre dossier selon votre projet : Fiches pratiques et formulaires CERFA
Selon la nature et l’importance des travaux, il convient de déposer une demande de permis (permis de construire, de démolir ou d’aménager) ou une déclaration préalable de travaux :
- Soit au format papier, directement en mairie ou par voie postale. La commune enregistre les dossiers et les transmet au service « Urbanisme et Habitat » de la Communauté d’Agglomération pour instruction,
- Soit en ligne en vous connectant à guicheturba.clissonsevremaine.fr
Demande d'autorisation
Les formulaires Cerfa de demande d'autorisation d'urbanisme sont disponibles en version PDF via le site service-public.fr
Autorisation de travaux dans un ERP
La création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à autorisation du maire, donnée après avis des commissions d’arrondissement de sécurité et d'accessibilité. La demande doit être déposée en mairie en 4 exemplaires.
L'autorisation ne peut être délivrée que si les travaux projetés sont conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie.
Les demandes d'autorisation de travaux concernent :
- les travaux d'aménagement intérieur et de modifications des établissements recevant du public ;
- les demandes d’approbation d’un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)
- les demandes de dérogation dans les cas où le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement sont dans l'impossibilité de respecter une disposition réglementaire relative à la sécurité ou à l'accessibilité des personnes handicapées ;
Le dossier doit contenir :
Demande d'autorisation d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public :Formulaire CERFA n°13824
La demande doit être complétée par un dossier dont la liste des pièces à fournir est énumérée dans le formulaire CERFA.
La demande doit notamment être complétée par une notice de sécurité, une notice d'accessibilité aux personnes handicapées et un jeu de plans (liste complète des documents à fournir dans les formulaires CERFA ci-dessus).